Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Policy Overview
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Champ d'application des services
Les services offerts par Formation Économique sont destinés à des professionnels souhaitant améliorer leurs compétences économiques. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
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Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités précisées lors de la commande. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la confirmation du paiement.
Reference document
WIPO
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier en fonction des services fournis. Il est recommandé de consulter les conditions spécifiques avant de procéder à un engagement.
Reference document
HCCH
Internal conditions and use limitations
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Formation Économique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Reference
EU Commission
07
Primary Clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Document Reference
WIPO
08
Supporting Clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les moyens indiqués sur notre site.
Document Reference
HCCH